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Divorce Changement Carte Grise. Est ce qu'il faut changer sa carte grise après un divorce Ma démarche carte grise : autorisée par le ministère de l'Intérieur, la plateforme mademarchecartegrise.fr vous assiste dans vos démarches de suppression de nom Un divorce peut avoir, plusieurs conséquences possibles sur la carte grise

Le changement de carte grise après un divorce n'est pas systématiquement obligatoire Si vous avez une carte grise sur laquelle figure le nom de votre époux(se), que vous divorcez et conservez le véhicule, vous pouvez la faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille.

Changement carte grise en cas de divorce comment procéder

Vous pouvez, par exemple, souhaiter : Supprimer le nom d'usage (nom de femme mariée),; Immatriculer au nom du conjoint attributaire d'un véhicule précédemment immatriculé au nom de l'autre conjoint ou des deux conjoints.; Ne faire apparaitre qu'un seul nom au lieu des deux conjoints Seuls des points numériques sont à disposition dans chaque préfecture et dans certaines sous-préfectures, l'accès se faisant sur. Comme toutes les démarches relatives au certificat d'immatriculation aujourd'hui, le changement de nom peut s'effectuer en ligne via le téléservice de l'ANTS, ou en passant par des.

Présentation 43+ imagen changement de nom carte grise suite séparation fr.thptnganamst.edu.vn. Comme toutes les démarches relatives au certificat d'immatriculation aujourd'hui, le changement de nom peut s'effectuer en ligne via le téléservice de l'ANTS, ou en passant par des. La principale raison est l'attribution du véhicule à l'un des ex-époux suite à la décision du juge aux affaires familiales

Documents changement de titulaire d'une carte grise. Que vous passiez par l'ANTS ou par un professionnel agréé comme Online Carte Grise, vous êtes assuré de rester en conformité avec la loi et d'éviter. Après un divorce, l'un des ex-époux peut demander un changement de nom sur la carte grise, en particulier si le jugement de divorce attribue le véhicule à l'un des deux ex-conjoints.